TRACT DIFFUSÉ CONJOINTEMENT PAR LE PCQ ET LA LJCQ À LA MANIFESTATION DU 22 MAI 2012 APPELÉE PAR LA CLASSÉ
L’adoption de la loi 78, le 18 mai 2012, par le gouvernement corrompu de Jean Charest, appuyé par la Coalition avenir Québec (CAQ), restera connue comme l’une des plus graves attaques contre les libertés civiles, les droits fondamentaux et la démocratie en général de toute l’histoire du Québec.
Le Parti communiste du Québec appelle les mouvements étudiant ouvrier et populaire à s’unir et à lutter pour la sauvegarde de nos droits démocratiques contre la loi 78, et à redoubler d’efforts de mobilisation pour organiser une grève générale au Québec.
Une résistance unifiée et coordonnée est la seule façon efficace de gagner l’abrogation de cette loi et d’opérer un tournant contre les politiques d’austérité, de privatisation et de tarification.
Une loi anti-démocratique
Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, a déclaré « que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement ».
Les amendements apportés par la CAQ ne peuvent en rien estomper les inquiétudes soulevées par le Barreau puisque l’essentiel des infractions qu’il dénonçait à l’égard des droits et des libertés fondamentales reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise est demeuré. Notamment, la loi :
- limite sérieusement le droit d’association, le droit de manifestation et la liberté d’expression, notamment en imposant aux organisateurs de manifestations de 50 personnes ou plus, d’en dévoiler aux policiers l’itinéraire et leur mode de transport au moins huit heures avant leur début.
- permet aux policiers d’ordonner aux manifestant(e)s un changement de lieu ou d’itinéraire d’une manifestation;
- impose des sanctions financières tellement sévères aux associations étudiantes et de salarié(e)s qu’elles menacent leurs existences;
- impose aux associations étudiantes et de salarié(e)s l’obligation de prendre les moyens pour que leurs membres respectent la loi.
- impose le renversement du fardeau de la preuve aux associations de salarié(e)s dont un membre serait accusé d’infraction en regard des articles 10 et 11.
- déclare que quiconque aide ou amène (la notion explicite d’encouragement a été retirée) une autre personne à commettre une infraction visée par la loi est passible des sanctions prévues.
L’exemple de la Suisse
Lors de la conférence de presse du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil a soulevé que le Québec ne serait ni pire ni mieux que d’autres pays en Europe ou aux États-Unis qui limitent aussi le droit de manifester, et il a mentionné en particulier le cas de la Suisse.
Il semble bien que le gouvernement Charest se soit beaucoup inspiré d’une loi récemment adoptée par le canton de Genève qui limite le droit de manifester de façon tout à fait semblable à la loi 78. Dutil s’est bien gardé de mentionner que la loi suisse était une initiative de l’extrême-droite et que ses opposants vont la contester en cour fédérale parce qu’elle est contraire à la constitution et aux traités internationaux. Il n’a pas mentionné non plus que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai, a estimé que certaines propositions de modifications à la loi sur les manifestations sur le domaine public dans le canton de Genève, où siègent notamment le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Organisation internationale du travail (OIT), pourraient «indûment restreindre les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, qui sont l’essence de toute démocratie». Selon le Rapporteur spécial, « l’exercice des libertés fondamentales ne devrait pas être soumis à l’autorisation préalable des autorités. »
Le droit de manifester est un droit démocratique fondamental. Or, un droit fondamental soumis à une autorisation n’est plus un droit fondamental. L’exercice du droit fondamental de manifester doit donc se passer de toute autorisation préalable. Il faut donc continuer d’exercer notre droit de manifester avec ou sans autorisation.
La vision tronquée de la démocratie des Libéraux
Selon le Parti libéral de Jean Charest, la démocratie se limite à voter aux élections à tous les quatre ans. Entre deux élections, se serait la dictature, dictature au service des riches capitalistes. Inutile de consulter ou de tenir compte des revendications populaires.
Dans la démocratie selon Charest, les droits sont de plus en plus réduits à ceux qu’on peut se payer, comme le droit de recourir aux services de santé privés, ou comme le droit à l’éducation, qui devient le droit individuel d’assister aux cours qu’on s’est payés.
La loi 78 s’insère aussi dans la stratégie électorale de Charest, à tel point qu’on pourrait l’intituler « Loi visant à faciliter la campagne électorale libérale ». Non seulement Charest entend faire du millage sur le dos de la lutte étudiante en se présentant comme le parti de la Loi et l’Ordre, mais il veut aussi s’assurer de juguler toute protestation durant sa campagne électorale.
La grève est étudiante, la lutte est populaire
Ce qui a commencé comme une campagne pour l’accessibilité à l’éducation par les étudiant(e)s est devenue une vaste lutte populaire contre les coupures, la privatisation et les mesures d’austérité. Maintenant c’est une bataille pour le droit de s’organiser, pour la liberté d’association, et pour la démocratie elle-même.
À chaque étape de cette lutte, la nature de classe des revendications de la jeunesse, des étudiant(e)s et des travailleuses et travailleurs est devenue plus nette. De même, la lutte a révélé les limites de la démocratie dans un régime capitaliste.
En refusant de négocier sérieusement avec le mouvement étudiant et en jetant la violence de leur police paramilitaire sur les manifestant(e)s, en ordonnant des mesures judiciaires anti-démocratiques, et adoptant cette loi réactionnaire et provocatrice, les Libéraux de Jean Charest ont à nouveau fait la preuve du mépris qu’ils éprouvent pour les jeunes, les enseignant(e)s, les syndicats, et toute la population du Québec. Leur entêtement est tout à fait responsable de la crise.
Les Libéraux contre le peuple au service de la bourgeoisie monopoliste
Mais cet entêtement est la conséquence de leur dévouement total envers la classe dirigeante, les grands monopoles capitalistes qui sont de plus en plus inquiets du développement de la lutte populaire qui secoue la nation.
En fait, le mouvement étudiant est actuellement à l’avant-garde de la lutte populaire qui se développe dans une crise politique et sociale généralisée. C’est la raison pour laquelle la bourgeoisie veut l’écraser au plus vite. L’enjeu est important : une défaite du mouvement étudiant serait la défaite pour tous. C’est pourquoi le mouvement syndical a le devoir de s’impliquer directement dans la lutte.
La crise du système capitaliste
La crise au Québec est un reflet de l’ensemble de la crise économique et systémique du capitalisme dans son ensemble. Cette crise prend la forme d’une attaque contre les droits démocratiques assortie de la militarisation croissante et de la guerre.
Le gouvernement conservateur d’Harper au fédéral a gaspillé des centaines de millions de dollars pour bombarder la Libye, pour maintenir l’armée canadienne en Afghanistan, et en augmentant les dépenses militaires et pour les prisons, tout ça aux dépends des programmes sociaux. Un seul bombardier F-35 pourrait payer pour la hausse des droits de scolarité de Charest.
Les Conservateurs de Stephen Harper s’en sont pris aussi au droit de grève, en imposant le retour au travail à Air Canada et Postes Canada. Ils ont aussi délibérément manipulé le processus électoral et parlementaire avec les Robocalls.
En mars dernier, les enseignant(e)s du secondaire en Colombie Britannique ont vu leur droit à la négociation collective et leur droit de grève bafoué.
On a vu aussi la répression féroce lors du G20 à Toronto en 2010 qui a conduit à plus d’un millier d’arrestations.
La raison derrière cette répression de classe et le projet de loi 78, est la même: étouffer les aspirations démocratiques des masses, affaiblir la lutte de la classe ouvrière et pour les droits démocratiques, réduire au silence et, le cas échéant, écraser la dissidence anti-capitaliste.
La démocratie menacée par la bourgeoisie
Une véritable démocratie est un anathème pour la domination capitaliste (et vice-versa) car au fur et à mesure que s’approfondit la crise systémique et qu’en conséquence se développe la lutte des classes, la classe dirigeante n’hésite pas à utiliser tous les moyens à sa disposition pour maintenir son hégémonie, enlevant même les droits démocratiques qu’elle tolère généralement en vertu de la démocratie bourgeoise.
Le projet de loi 78 doit être combattu non seulement par les Québécois(es), mais par tous les Canadien(ne)s démocratiques, car il plante les graines du fascisme.
Pour vaincre la loi 78 et pour gagner la bataille du peuple québécois contre les mesures d’austérité il ne faut pas, par conséquent, se limiter à une bataille judiciaire ou espérer un changement de gouvernement aux élections. Le Parti communiste considère que la méthode de lutte fondamentale de la classe ouvrière contre la bourgeoisie et son pouvoir gouvernemental est avant tout celle des actions et de la mobilisation de masse.
Cependant, les élections surviendront inévitablement. Il faudra interpeler les partis qui ont voté contre la loi quant à leurs intentions à l’égard de la loi 78 et sur toutes les autres revendications pour lesquelles on se bat.
Par exemple, bien qu’elle porte le carré rouge aujourd’hui, Pauline Marois maintient qu’il faut augmenter les droits de scolarité, mais à un rythme plus lent.
Nous pensons qu’actuellement le meilleur porteur des aspirations du mouvement étudiant et des revendications populaires est Québec Solidaire. Notamment, Québec Solidaire appelle à une éducation gratuite, une demande de longue date du Parti communiste du Québec. Bloquer la droite, défaire les Libéraux, et élire un gouvernement de Québec Solidaire est une partie importante de la voie à suivre.
En avant pour la grève générale !
La mobilisation de masse et l’unité doit continuer à croître avec le mouvement ouvrier pleinement impliqué. Il est maintenant temps de commencer à organiser une grève générale, sociale et politique!
Les mois à venir de l’été et de l’automne seront une période cruciale pour élargir davantage la lutte et la mobilisation. C’est la raison pour laquelle le Parti communiste appelle à l’organisation d’états généraux des mouvements ouvrier, étudiant et populaire pour être prêt à accentuer la riposte dès le début de l’automne.
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